Page 11 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2019

destinées aux fonds gouvernementaux, dont la contribution au fonds de construction de

grands ouvrages hydrauliques ; et prolongéla politique de diminution temporaire des taux

des cotisations patronales de sécuritésociale et de la part de la contribution patronale à
l’épargne-logement. Toutes ces mesures d’allégement fiscal ont permis de réduire les
charges d’environ 1 300 milliards de yuans sur l’ensemble de l’année 2018.

Les trois grandes batailles ont porté leurs fruits grâce à l’application de mesures
énergiques. La prévention et la maîtrise des risques de l’endettement local ont été

renforcées. Nous avons soumis les instances locales àun contrôle sur les budgets et les

dispositifs de plafonnement de leurs dettes, et achevé pour l’essentiel le remplacement de

leurs dettes existantes. Nous avons aidé les gouvernements locaux à mener à bien

l’émission et l’utilisation d’obligations spéciales : l’objectif d’émettre 1 350 milliards de
yuans d’obligations spéciales a été réalisé deux mois plus tôt que prévu ; des mesures de
gestion ont éémises au point pour maîtriser les risques liés aux dettes spéciales encourues

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dans la limite des quotas légaux. Les modalités de publication des informations sur
l’endettement local ont été mises en œuvre pour aider les instances locales à publier de
manière ordonnée les informations relatives au plafond et au solde des dettes, à l’émission
d’obligations et à l’utilisation des fonds ainsi réunis, ainsi qu’au service de la dette. Nous

avons perfectionnéla politique de contrôle et de gestion des risques liés aux dettes cachées

des gouvernements locaux, et renforcéla prévention et la maîtrise des risques àla source du

financement des fonds et de l’exécution des projets. Pour intensifier le contrôle et la

poursuite en responsabilité, nous avons contribuéàla mise en place de mécanismes de

poursuite permettant de demander des comptes aux responsables toute leur vie durant et en
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remontant la chaîne des responsabilités, organisédes enquêes pour tirer au clair les cas
d’émission illégale ou antiréglementaire d’emprunts dans certaines municipalités, districts
et établissements financiers, et porté à la connaissance de l’opinion publique ces violations.
Le dispositif de surveillance statistique a été mis au point pour donner rapidement l’alerte

en cas de risque. Nous avons incitéles gouvernements locaux àassurer leur responsabilité
administrative dans leurs circonscriptions, de sorte que les seuils critiques des risques

financiers systémiques n’ont pas été dépassés. La lutte contre la pauvretéa reçu un
appui énergique. Les finances centrales ont octroyé, à titre de subvention,

106,095 milliards de yuans de fonds spéciaux aux instances locales, soit une augmentation
de 20 milliards de yuans ou de 23,2 % par rapport à l’année précédente. Ces crédits

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